Parce que le droit est en perpétuel mouvement et que nous devons sans cesse nous adapter …
Découvrez les dernières actualités juridiques et les conseils avisés de notre équipe pour rester informé et protéger au mieux vos intérêts.
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
08h39
08
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre de son ex-époux...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
14h21
14
21
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
10h11
10
11
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
15h25
15
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
15h20
15
20
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet :
d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat,
d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation en...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
11h26
11
26
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement de la succession entre la fille de la défunte et les petits-enfants v...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
