Droit des affaires

UN NOTAIRE CONSEIL POUR VOTRE ENTREPRISE

Dans un contexte juridique et fiscal de plus en plus complexe, l’accompagnement des dirigeants d’entreprise fait partie des sujets auxquels nous apportons une attention particulière.

Nos équipes spécialisées travaillent en étroite collaboration avec les conseils de votre entreprise (Expert-comptable, Avocats, Gestionnaire de patrimoine, Family Office, Banque privée, etc.) pour atteindre vos objectifs et ceux de votre entreprise.

Pour vous accompagner, notre équipe a obtenu le label « Notaire Juriste D'entreprise » (NJE).

UN ACCOMPAGNEMENT DANS L’ENSEMBLE DES DOMAINES DU DROIT COMMERCIAL

Nous accompagnons les dirigeants et chefs d’entreprise dans l’ensemble de leurs projets professionnels, allant de la création de leur société jusqu’à leur cession, tout en passant par le développement de son activité.

Constitution de société, augmentation et réduction de capital social, cession d’entreprise, cession de fonds de commerce et baux commerciaux, sont les opérations juridiques et fiscales essentielles au bon développement de votre activité.

DE LA TRANSPARENCE SUR NOS EXPERTISES

Parce que nous sommes convaincus que la compétence nécessite un degré d’expertise élevé, nos équipes vous indiquent à chaque opération si votre projet suscite l’intervention d’un expert particulier ou complémentaire (Expert-comptable, avocat, Banque, etc.).

« L’AUTHENTICITÉ » EST AU CŒUR DU DROIT DES AFFAIRES

« L’authenticité » qui caractérise l’acte notarié, est un allié de choix dans le cadre de l’exécution de vos conventions et de leur conservation dans le temps. En tant qu’officier ministériel, la force exécutoire anime nos actes. Notre obligation de conservation des minutes, des actes auhentiques vous permet de retrouver vos actes et dépôts de pièces pendant plus de soixante-dix ans.

FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET DROIT COMMERCIAL

L’acquisition ou la vente d’un fonds de commerce est une étape importante dans la vie d'un dirigeant d’entreprise.

Sous quelle forme acquérir un fonds de commerce ? Quelle fiscalité relative à la plus-value ? Montant des droits d’enregistrement ? Quels sont les moyens de limiter le risque pesant sur mon patrimoine privé ?

Nos équipes analysent avec vous les étapes de votre projet et vous accompagne dans la réalisation de vos opérations :

• Acquisition ou cession d’un fonds de commerce : conseil et rédaction ;
• Conclusion d’un bail commercial : conseil et rédaction ;
• Cession du droit au bail commercial : conseil et rédaction ;
• Renouvellement de bail commercial : conseil et rédaction ;
• Locatiion d'un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation (location équipée) ;
• Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel ;
• Mise en société de l’entreprise individuelle ;
• location-gérance ;
• Propriété intellectuelle : protection de droits d’auteur, dépôt, etc.

CONSEIL AUX DIRIGEANTS

UNE EXPERTISE AU SERVICE DE NOTRE CLIENTÈLE

En tant que Notaire spécialisé en droit des affaires, nous disposons d’une vision globale nous permettant d'appréhender dans son ensemble les différentes connexions entre le patrimoine privé et professionnel du chef d'entreprise.

Notre périmètre d’intervention quotidien nous permet d’apporter des réponses concrètes aux problématiques liées à votre statut de dirigeant (fiscalité, cession, divorce, famille, protection du conjoint, donation, famille recomposée, transmission, etc.).

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans l'ensemble de vos projets professionnels et personnels.

• La fiscalité du dirigeant ;
• La fiscalité personnelle ;
• Fiscalité immobilière ;
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et outil professionnel ;
• Fiscalité des entreprises ;
• Transmission, cession et restructuration de l’entreprise ;
• Protection du conjoint du chef d’entreprise ;
• Mandat de protection future, mandat posthume, etc.

CONSTITUTION DE SOCIETES ET OPERATIONS SUR LE CAPITAL

UN NOTAIRE AU SERVICE DE VOTRE SOCIÉTÉ

La constitution d’une société, qu’elle soit patrimoniale ou professionnelle, est l’occasion d’établir des statuts sociaux sur-mesure, parfaitement adaptés à vos objectifs à court, moyen ou long terme.

Notre profession de Notaire et notre rôle de conseil d’entreprise nous permettent d’apporter une dimension « familiale » à votre société, ou à l’inverse, d’en étendre l’aspect commercial par des règles claires et précises, pour une parfaite lisibilité entre les associés.

Nos équipes sont à votre disposition :

• Constitution de société civile (Société civile immobilière - SCI, Société Civile de Construction Vente - SCCV, Société Civile Professionnelle - SCP, Société civile de gestion de patrimoine, etc.) ;
• Constitution de société commerciale (Société par actions simplifiée à associé unique - SASU, Société par actions simplifiée à associé - SAS, Société à Responsabilité Limitée - SARL, etc.) ;
• Consitution de holding professionnelle (par apports de titres, par filialisation etc.) ;
• Documentation juridique d'animation de groupe (convention d'animation, comité de direction, co-animation, reporting et suivi d'animation) ;
• Augmentation et réduction de capital social ;
• Réduction de capital non motivée par les pertes ;
• Annulation de titres et attribution d’un actif immobilier ou mobilier au profit de l’associé retrayant ;
• Dissolution et liquidation de société ;
• Secrétariat juridique : Conseil et rédaction de procès-verbaux d'assemblée générale ordinaire - AGO ou d'assemblée générale extraordinaire - AEG, etc.) ;
• Pacte d’associés, Règlement intérieur statutaire ou extrastatutaire : Conseil et rédaction ;
• Constitution d'un coffre-fort électronique.

CESSION ET RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE

L'ALLIANCE : « EXPERTISE » ET « DIMENSION FAMILIALE »

La cession d’une entreprise, ou sa restructuration est souvent l’occasion pour le chef d’entreprise d’amorcer certaines affaires familiales ou opérations financières.

Notre équipe intervient régulièrement auprès de notre clientèle de dirigeants et de chefs d’entreprise dans le cadre de leurs opérations pré-cession (donation avant cession, apport-cession, donation apport, etc.).

Nous intervenons également en tant que "support" pour nos partenaires pour ces mêmes opérations et participons avec eux à la mise en place de l’ensemble de la documentation juridique, à la constitution et la gestion de data-room et à la réalisation d'un audit juridique et/ou fiscal, audit immobilier etc.

Toute optimisation patrimoniale nécessite de l’anticipation et de la communication. Nous vous accompagnons dans votre projet de cession d’entreprise et vous apportons des solutions adaptées.

• La mise en place d’une stratégie patrimoniale ;
• La cession d'entreprise ;
• Pacte « Dutreil » ;
• La mise en place d’une donation avant cession ;
• constitution d'une holding de rachat ou de vente ;
• La mise en place d’une stratégie d’apport-cession (report d'imposition) ;
• Mutation de la société holding professionnelle vers une société holding patrimoniale ;
• La restructuration d’entreprise (Fusion, Scission, Scission partielle, Apport partiel d’actif, etc.) ;
• Transmission universelle de patrimoine - TUP ;
• Opération de Leverage Buy Out - LBO ;
• Opération d'Own Buy Out - OBO.