VOUS ACCOMPAGNER POUR UN SERVICE SUR-MESURE
Notre Etude est doté d’un département spécialisé en droit de l’immobilier des particuliers.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets immobiliers.
Le financement bancaire étant souvent la pierre angulaire d’un projet immobilier (acquisition ou travaux), nos équipes vous conseillent pour vos opérations de financement immobilier.
Nous accompagnons également nos clients dans la location de leur bien immobilier et dans la rédaction de baux (bail d’habitation, professionnel, commercial …).
Outre la rédaction des actes, nous vous conseillons dans l’organisation juridique à mettre en place pour détenir et gérer vos actifs immobiliers (constitution d’une Société Civile Immobilière - SCI, mise en place de copropriété ou de volumétrie, constitution de servitudes ou de tout autre droit réel, etc.).
BON A SAVOIR
UNE ETUDE CONNECTÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR ÊTRE AU PLUS PROCHE DES BESOINS DE NOTRE CLIENTÈLE
Parce que les besoins de notre clientèle évoluent, nous nous devons d’évoluer avec eux.
Notre Etude est équipée d’une data-room et d’un espace client à travers lesquels vous pouvez consulter en temps réel l’état d’avancement de votre dossier ou partager des documents depuis votre smartphone, tablette ou votre ordinateur, directement de chez vous.
Nos salles virtuelles, en visioconférence, nous permettent également de créer un échange avec vous lorsque vous ne pouvez-vous rendre dans l’un de nos Offices.
Toute notre équipe reste disponible, pour vous apporter des réponses aux questions légitimes que vous pouvez vous poser quant à la réalisation de votre projet immobilier.
VENTE IMMOBILIÈRE
UN ACCOMPAGNEMENT DANS VOTRE PROJET DE VENTE IMMOBILIÈRE
Dès la genèse de votre projet de vente de votre bien immobilier, nos équipes vous accompagnent jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
Un tel projet nécessite une certaine préparation en amont, et l’anticiper permettra de réduire les délais de signature de votre avant-contrat.
La vente d’un bien immobilier nécessite de rassembler un certain nombre d’éléments indispensables à la signature de l'acte authentique de vente (titre de propriété, dossier de diagnostics techniques, etc.).
Pour ce faire, nos équipes vous accompagnent dans vos démarches nécessaires à la vente de votre bien immobilier ainsi qu’à la rédaction préalable de l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis).
L’acte de vente d’un bien immobilier se voit appliquer une fiscalité qui lui est propre. Nos équipes vous en informent et déterminent notamment le montant de votre plus-value immobilière pour que vous puissiez bénéficier d’une parfaite visibilité sur votre projet de vente.
La signature de votre acte authentique de vente et la perception du prix de vente marqueront l’aboutissement de votre projet.
Nous assurons une prestation complète dans le cadre de votre projet de vente immobilière :
- Vente de tout type de bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
- Promesse de vente, compromis de vente : conseil et rédaction ;
- Financement de votre projet immobilier ;
- Mise en place de copropriété : conseil et rédaction de règlement de copropriété et d’état descriptif de division ;
- Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété : conseil et rédaction ;
- Scission et retrait de copropriété : conseil et rédaction ;
- Mise en place de volumétrie : conseil et rédaction d’état descriptif de division en volume ;
- Servitudes et droit réel : conseil et rédaction d’acte constitutif de servitudes ou de tout autre droit réel, démembré ou non (usufruit et nue-propriété).
ACQUISITION IMMOBILIÈRE
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
Un projet d’acquisition est une opération au long court qui se concrétise dès l’acceptation de l’offre d’achat du bien immobilier.
Nos équipes interviendront dès que vous nous solliciterez. Cette sollicitation peut intervenir antérieurement à votre offre d’achat dès que vous avez l’intention d’acquérir.
Dès lors, vos interlocuteurs directs en charge de votre dossier réaliseront un audit juridique en réunissant et en analysant l’ensemble des pièces requises en fonction des spécificités du bien immobilier.
Puisque chaque bien immobilier est différent, nos équipes vous conseillent dans la rédaction de d’un avant-contrat répondant à vos exigences et vos attentes afin de sécuriser votre acquisition (condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, etc …).
Pour assurer la transparence de nos actes, nous vous informerons du montant des frais d’acquisition calculés selon le tarif réglementé des notaires, ainsi que de la fiscalité applicable à votre acquisition.
Afin d’optimiser votre situation patrimoniale, nos équipes sont à votre disposition pour structurer votre patrimoine immobilier et son mode d’acquisition : démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), constitution de sociétés soumises ou non à l’impôt sur les sociétés, etc.
La signature de votre acte authentique de vente et la remise des clefs marqueront l’aboutissement de votre projet d’acquisition.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de vos projets immobiliers :
- Acquisition de tout type de bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
- Promesse de vente, compromis de vente : conseil et rédaction ;
- Financement de votre projet immobilier ;
- Mise en place de copropriété : conseil et rédaction de règlement de copropriété et d’état descriptif de division ;
- Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété : conseil et rédaction ;
- Scission et retrait de copropriété : conseil et rédaction ;
- Mise en place de volumétrie : conseil et rédaction d’état descriptif de division en volume ;
- Servitudes et droit réel : conseil et rédaction d’acte constitutif de servitudes ou de tout autre droit réel, démembré ou non (usufruit et nue-propriété).
TERRAIN À BÂTIR & CONSTRUCTION
S’ASSURER DE LA RÉALISATION DE VOTRE PROJET
En tant que spécialiste du droit immobilier, nos équipes vous accompagnent dans vos projets de vente ou d’acquisition de terrain à bâtir.
Un tel projet débute dès la recherche d’un terrain à bâtir, situé ou non dans un lotissement, pour y édifier une maison individuelle ou tout autre ensemble immobilier plus complexe.
Cette opération, nécessite une anticipation et une préparation que nos équipes sauront vous apporter. A l’instar d’une vente d’un bien immobilier déjà construit, une anticipation sera opportune afin de réduire les délais de signature de l’avant-contrat.
Nos équipes sont à l’écoute de vos attentes et des caractéristiques de votre projet. Elles réaliseront un audit juridique du terrain à bâtir que vous souhaitez acquérir afin de s’assurer que la réglementation juridique qui lui est applicable est compatible avec votre projet de construction.
Par ailleurs, nous vous informerons du montant des frais et de la fiscalité applicable à votre opération.
Enfin, une rédaction spécifique de l’avant-contrat sécurisera votre acquisition (condition suspensive d’obtention d’un prêt, condition suspensive d’obtention d’un permis de construire, étude géotechnique, pollution des sols, etc.).
ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT
ACQUÉRIR UN BIEN IMMOBILIER EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT
L’acquisition d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (dite « sur plan » ou VEFA) permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf (résidence principale, investissement locatif, etc.) dont la construction n’est pas achevée.
Le promoteur s’engagera à vous livrer un appartement ou une maison conforme aux plans et à une notice descriptive, tous deux annexés à l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Ce type d’acquisition, lorsqu’elle est effectuée par des particuliers pour des biens immobiliers à usage d’habitation, obéit à une réglementation qui lui est propre. En effet, l’acquéreur non professionnel bénéficie notamment de garanties offertes par la loi.
Notre étude a développé une spécialité reconnue dans le domaine de l’Immobilier Neuf. Les membres de notre équipe sont habituées de ces procédures. Ils sauront vous expliquer toutes les spécificités d’une acquisition en l’état futur d’achèvement et effectuerons toutes les vérifications d’usage.
FINANCEMENT DES PARTICULIERS
CONTRACTER UN PRÊT OU UN CRÉDIT IMMOBILIER
Un projet immobilier (acquisition ou travaux) est souvent conditionné à l’obtention d’un prêt ou d'un crédit immobilier permettant son financement.
Nos équipes vous accompagnent dans les démarches nécessaires à l’obtention de votre financement, mais aussi dans le cadre d’opération de rachat de prêt, de refinancement et de vente à soi-même.
En outre, nous serons aussi présents pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de prêt et des actes de prises de garanties (sureté réelle ou personnelle : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution, nantissement, etc.), ou encore d’acte de mainlevée.
Nous vous détaillerons également les coûts afférents à un prêt immobilier notarié si l’établissement bancaire exige des garanties hypothécaires sur votre bien immobilier en contrepartie du prêt octroyé.
