Un service dédié au droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme et en aménagement du territoire.
Auprès des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes, l’étude est spécialisée et propose un accompagnement spécifique permettant de pleinement assumer son rôle de conseiller juridique : sécuriser, alerter sur les risques, former et informer.
Droit public général
- Appui et conseils juridiques aux personnes publiques (difficulté liée à la domanialité publique, procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public, autorisation d’occupation du domaine public, environnement et pollution des sols …) ;
- Accompagnement à la mise en œuvre d’un dispositif (accompagnement DSP, transfert de compétence) ;
- Audits de légalité (délibérations et arrêtés, environnement, urbanisme, domanialité, contrats, baux) ;
- Affaires publiques générales et ressources humaines.
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Contrats immobiliers publics (Convention ou Autorisation d’Occupation Temporaire, Baux Emphytéotiques Administratifs …) ;
- Montages de projets et contrats publics ;
- Opérations d’amnagement (permis d’aménager, ZAC) ;
- Valorisation de fonciers publics ;
- Evolutions des documents d’urbanismes ;
- Audits d’autorisation d’urbanisme ;
- Assistance dans le cadre de recours gracieux en lien avec l’urbansime et l’aménagement du territoire.
AMÉNAGEURS & LOTISSEURS
UN SAVOIR-FAIRE RECONNU
Notre Etude a su se forger une expertise reconnue auprès de sa clientèle d’aménageurs et de lotisseurs pour tout type d’actifs immobiliers.
Nos équipes sont dotées d’une expertise propre en la matière et accompagne les acteurs du secteur dans l’ensemble de leurs opérations : acquisition et vente de terrain à bâtir, divisions de parcelles, création de lotissement et de Zone d’Aménagement Concerté - ZAC.
Naturellement, notre conseil s’articule autour des problématiques juridiques et des incidences fiscales de votre projet.
Dès lors, nos équipes seront à vos côtés durant toutes les étapes de votre projet :
- Audit juridique de l’Immeuble (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) ;
- Analyse des problématiques juridiques du dossier (droit de préemption, analyse des permis de construire, purge des délais de recours, domaine public, environnement et pollution des sols, réglementation au titre du lotissement, déclaration préalable et permis d’aménager, division foncière, etc.) ;
- Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, constitution de servitudes, etc.) ;
- Acquisition et vente : Négociation et rédaction de l’avant-contrat puis de l’acte authentique de vente.
HABITAT SOCIAL
Nos équipes interviennent en qualité de conseil de bailleurs sociaux, de collectivités locales mais aussi d'entreprises privés pour le montage et la mise en place de leurs opérations d’habitat social.
Nos juristes spécialisés accompagnent notre clientèle durant toutes les étapes de l’opération :
- Audit juridique de l’actif immobilier (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) et analyse des problématiques juridiques du dossier ;
- Montage juridique de l’opération : Bail Réel Solidaire - BRS, Prêt Social Location-Accession - PSLA, etc. ;
- Acquisition et revente des actifs immobiliers : négociation et rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente.
