Ozanne et associés

Notaires à Rouen

OZANNE NOTAIRES ASSOCIÉS

Une équipe dynamique et réactive à proximité de chez vous
Nous vous accueillons au sein de notre étude située à ROUEN, en plein cœur de la Métropole Rouen Normandie sur les quais Rive Gauche, au 107 Allée François Mitterrand.

Dans un environnement économique, juridique et fiscal complexe, c’est aujourd’hui quatre notaires et une vingtaine de collaborateurs qui se mettent à votre disposition pour vous apporter un service personnalisé de proximité ainsi que les conseils avisés de professionnels assermentés.
Fort de la diversité et de l’expérience de ses collaborateurs et de ses notaires, notre Etude dispose de solides compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités publiques et de solutionner au mieux vos projets (renvoi à l’onglet Expertises).

En savoir plus sur l'étude

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

NOTAIRES / Succession / Donation

La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

NOTAIRES / Immobilier

L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 13h18 13 18

NOTAIRES / Urbanisme

L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolition d’une construction ou la remise en état d’un terrain. Le juge judiciaire doit vérifier, avant tout...

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 15h43 15 43

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enre...

Voir toutes les actus