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Ozanne et associés

Notaires à Rouen

02 35 71 32 91

OZANNE NOTAIRES ASSOCIÉS

Une équipe dynamique et réactive à proximité de chez vous
Nous vous accueillons au sein de notre étude située à ROUEN, en plein cœur de la Métropole Rouen Normandie sur les quais Rive Gauche, au 107 Allée François Mitterrand.

Dans un environnement économique, juridique et fiscal complexe, c’est aujourd’hui quatre notaires et une vingtaine de collaborateurs qui se mettent à votre disposition pour vous apporter un service personnalisé de proximité ainsi que les conseils avisés de professionnels assermentés.
Fort de la diversité et de l’expérience de ses collaborateurs et de ses notaires, notre Etude dispose de solides compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités publiques et de solutionner au mieux vos projets (renvoi à l’onglet Expertises).

En savoir plus sur l'étude

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 12h47 12 47
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h49 10 49
NOTAIRES / Urbanisme
Une OAP figurant dans le PLU d’une commune ne saurait, à elle seule, révéler que celle-ci est en mesure d’indiquer dans quel délai et par qui doivent être exécutés des travaux s...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 11h49 11 49
NOTAIRES / Immobilier
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 16h13 16 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...
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