Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Ozanne et associés

Notaires à Rouen

02 35 71 32 91

OZANNE NOTAIRES ASSOCIÉS

Une équipe dynamique et réactive à proximité de chez vous
Nous vous accueillons au sein de notre étude située à ROUEN, en plein cœur de la Métropole Rouen Normandie sur les quais Rive Gauche, au 107 Allée François Mitterrand.

Dans un environnement économique, juridique et fiscal complexe, c’est aujourd’hui quatre notaires et une vingtaine de collaborateurs qui se mettent à votre disposition pour vous apporter un service personnalisé de proximité ainsi que les conseils avisés de professionnels assermentés.
Fort de la diversité et de l’expérience de ses collaborateurs et de ses notaires, notre Etude dispose de solides compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités publiques et de solutionner au mieux vos projets (renvoi à l’onglet Expertises).

En savoir plus sur l'étude

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h47 16 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 13h38 13 38
NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 11h32 11 32
NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 17h56 17 56
NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte compo...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK