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Ozanne et associés

Notaires à Rouen

02 35 71 32 91

OZANNE NOTAIRES ASSOCIÉS

Une équipe dynamique et réactive à proximité de chez vous
Nous vous accueillons au sein de notre étude située à ROUEN, en plein cœur de la Métropole Rouen Normandie sur les quais Rive Gauche, au 107 Allée François Mitterrand.

Dans un environnement économique, juridique et fiscal complexe, c’est aujourd’hui quatre notaires et une vingtaine de collaborateurs qui se mettent à votre disposition pour vous apporter un service personnalisé de proximité ainsi que les conseils avisés de professionnels assermentés.
Fort de la diversité et de l’expérience de ses collaborateurs et de ses notaires, notre Etude dispose de solides compétences permettant de répondre aux attentes des différents acteurs économiques : particuliers, entreprises, institutionnels et collectivités publiques et de solutionner au mieux vos projets (renvoi à l’onglet Expertises).

En savoir plus sur l'étude

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

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Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 08h14 08 14
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L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 15h16 15 16
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

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Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...
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