Forts de notre engagement envers la durabilité et la responsabilité, et conscient des défis environnementaux complexes actuels et futurs, nous avons développé une expertise approfondie dans les questions environnementales.
Notre équipe est prête à vous accompagner dans la navigation complexe des réglementations environnementales, vous offrant une guidance précieuse pour une prise de décision éclairée.
Cette spécialisation s’est concrétisée par l’obtention du label « Notaires Conseil en Aménagement et en Environnement » (NCAE) en 2021.
Notre service de droit environnemental et pollutions des sols est spécialement conçu pour répondre à vos besoins, qu'il s'agisse de transactions immobilières délicates, de la gestion de sites pollués, ou de la conformité de votre activité sur le plan environnemental.
Nos équipes peuvent notamment vous accompagner pour :
- Gestion des transactions avec un enjeu écologique (sols pollués) : Nous vous accompagnons dans l'acquisition, la vente ou la location de biens immobiliers tout en assurant la conformité environnementale.
- Conformité réglementaire et évaluation des risques : Assurez-vous que votre entreprise respecte toutes les normes environnementales en vigueur. Nous vous guiderons à travers les exigences légales pour minimiser votre impact et évaluer les risques liés à la pollution des sols pour protéger vos intérêts lors d’opérations immobilières.
- Conseil en gestion des sites pollués : Nous offrons des conseils juridiques sur la gestion et la régularisation des sites pollués, vous aidant à naviguer dans le cadre réglementaire complexe et évolutif des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
- Litiges environnementaux : En cas de litige, nous intervenons avec une expertise notariale spécialisée pour défendre vos droits.
- Contrats écologiques : Rédaction et révision de contrats spécifiques aux initiatives écologiques, notamment les Obligations Réelles Environnementales.
