Notre Etude vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets de production d’énergies renouvelables, de la maîtrise foncière à l’audit, en passant par le financement.
Fier de contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale et à la transition énergétique dans un contexte d’urbanisation et de consommations croissantes, nous conseillons régulièrement des fournisseurs d’énergie et opérateurs dans la mise en place de centrales photovoltaïques, réseaux de chauffage urbain, parcs éoliens, ou encore sites de méthanisations.
Nos équipes peuvent notamment vous accompagner pour :
- Analyse détaillée du foncier projeté (faisabilité administrative et juridique du projet) ;
- Préparation de la documentation contractuelle relative aux appels d’offres ;
- Audits des contrats afin de garantir la sécurité juridique de vos actes ;
- Négociation et rédaction des conventions nécessaires à la maîtrise du foncier (promesses, baux emphytéotiques, baux à construction, baux emphytéotiques administratifs (BEA), autorisation d’occupation temporaire (AOT et COT) du domaine public ou privé, etc.) ;
- Négociation et régularisation des servitudes adaptées à vos projets.
