UNE ÉQUIPE AU SERVICE DES PROFESSIONNELS
Notre Etude est doté d’un département dédié pour répondre aux attentes spécifiques des professionnels de l’immobilier.
Nos équipes de juristes spécialisés en immobilier professionnel conseillent et accompagnent notre clientèle professionnelle (promoteurs, aménageurs, lotisseurs, acteurs publics et collectivités publiques, investisseurs, institutionnel, marchands de biens et directions immobilières d’entreprise) du montage au développement de l’ensemble de leurs projets immobiliers.
IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT & SON FINANCEMENT
DU CONSEIL AUX ACTES
Nous conseillons des investisseurs (institutionnel ou non) dans leurs projets d’acquisition ou de vente d’actifs immobiliers (bureaux, habitation, locaux commerciaux, zones d’activités, entrepôts et plateformes logistiques, sites industriels, établissement de santé, hôtels, etc.).
Le financement bancaire étant consubstantiel à la réalisation de la plupart des investissements, nous vous accompagnons dans vos projets de financement hypothécaires.
Nous assistons notre clientèle d’investisseurs professionnels en amont et en aval de leurs opérations immobilières et notamment :
- Conseil et rédaction dans les procédures d’appel d’offres ;
- Audit juridique de l’Immeuble (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) et analyse des problématiques juridiques du dossier ;
- Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, baux, baux en l’état futur d’achèvement - BEFA, constitution de servitudes ou de droit réel, etc.) ;
- Financement et crédit-bail immobilier ;
- Négociation et rédaction (avant-contrats et actes authentiques de vente) ;
- Accompagnement post-acquisition.
PROMOTION IMMOBILIÈRE & CONSTRUCTION
DE L'ACQUISITION DU FONCIER À L'ACHEVÈMENT DES CONSTRUCTIONS
Nous assistons, conseillons et accompagnons des promoteurs (régionaux et nationaux) dans l’ensemble des étapes de leurs dossiers de promotion immobilière et de construction de tout type d’immeubles (secteur libre ou secteur protégé), de la conception, jusqu’à la livraison.
Nous sommes à vos côtés dès la recherche du foncier jusqu’à la revente de l’immeuble en bloc ou par lots en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en l’état futur d’inachèvement (VEFI).
Nos équipes vous assistent également dans la rédaction d'acte de vente d'immeuble à rénover - VIR.
Nous maîtrisons et contenons les délais de réalisation des programmes grâce à la mobilisation d’un département dédié aux opérations de promotion immobilière & construction.
Notre expérience reconnue en la matière nous permet depuis des décennies d’alerter et de conseiller nos clients :
- Faisabilité réglementaire et aide à la prospection foncière ;
- Accompagnement dans la sécurisation juridique des fonciers (rédaction et négociation de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente) ;
- Aide à la constitution/choix d’une société, problématiques d’investissement, financement ;
- Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, baux, baux en l’état futur d’achèvement (BEFA), constitution de servitudes, etc.) ;
- Audit juridique de l’Immeuble (constitution, gestion et analyse de data-rooms électroniques) et analyse des problématiques juridiques du dossier ;
- Négociation et rédaction (contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, avant-contrat et acte de vente en l’état futur d’achèvement – VEFA ou d’inachèvement - VEFI, acte de vente d’immeuble à rénover - VIR).
MARCHANDS DE BIENS
DE L’ACHAT À LA REVENTE
Nous intervenons en qualité de conseil auprès de marchands de biens dans leurs opérations d’achat-revente ou de vente à la découpe.
Suivant le projet, la fiscalité de l'opération peut s’avérer être un choix stratégique : engagement de revendre, engagement de construire, TVA sur le prix total, TVA sur la marge, etc.
Nous accompagnons les marchands de biens de la genèse à l’aboutissement de leurs projets dans un délai maîtrisé :
- Audit juridique de l’Immeuble (constitution du dossier, création, gestion et analyse de data-rooms électroniques) ;
- Analyse des problématiques juridiques du dossier (usage et destination, situation locative, droit de préemption, analyse des permis de construire et du dossier de construction, etc.) ;
- Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, constitution de servitudes, mise en copropriété, division en lots, etc.) ;
- Ingénierie sociétaire : Constitution de holdings et de filiales dédiées aux opération de marchands de biens ;
- Analyse de la fiscalité applicable à l’opération ;
- Financement bancaire des opérations de marchands de biens ;
- Acquisition et revente de l’immeuble : négociation et rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente.
