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Ozanne et associés

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OZANNE ET ASSOCIÉS

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Grégoire OZANNE, Isabelle DE FOUGY-RIHOUEY et Alexandra ROBBES vous accueillent dans les locaux de leur étude située à ROUEN sur les quais Rive Gauche - au "107" - 107 Allée François Mitterrand..

L'Office Notarial de Maîtres Grégoire OZANNE , Isabelle DE FOUGY-RIHOUEY et Alexandra ROBBES saura vous accueillir pour vous conseiller dans votre vie familiale, professionnelle, dans votre entreprise et la gestion de vos biens immobiliers (vente, location..).

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 17h40 17 40
NOTAIRES / Immobilier
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...
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L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h06 16 06
NOTAIRES / Urbanisme
Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h17 14 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
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Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 16h43 16 43
NOTAIRES / Urbanisme
Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel de comprendre les règles d'urbanisme applicables. Le certificat d'urbanisme est un document clé qui...
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