Maître Grégoire OZANNE

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Notaire Associé

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Fort d’une expérience de plusieurs années au sein d’une prestigieuse étude parisienne place Vendôme, Grégoire Ozanne a succédé à son père en 2007 et a ainsi perpétué une tradition familiale de quatre générations.

Parallèlement aux activités traditionnelles du notariat qu’il a toujours exercées, il a développé une expertise unique en Droit Public, Droit de l’Urbanisme et Promotion Immobilière.

Sa passion pour l'innovation et son désir de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle composé d’acteurs publics, d’institutionnels et de professionnels l'ont conduit à se spécialiser dans ces domaines, offrant ainsi des solutions sur mesure et des conseils éclairés.

Il enseigne ces matières depuis maintenant plus de dix ans et s'efforce continuellement de se tenir informé des dernières évolutions législatives et des meilleures pratiques du secteur.

Outre le suivi personnel des dossiers les plus complexes, il coordonne l’activité au sein du service, constitué d’une équipe de collaborateurs spécialisés.

Il a également obtenu le label « Notaire Conseil en Aménagement et en Environnement » en 2021 avec Jean Boullard.

Il est vice président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Il a été délégué régional de l’Assemblée de Liaison des Notaires de France pendant plusieurs années.


EXPERTISES

FORMATION

  • Diplôme Supérieur du Notariat
  • Master 2 Droit Public Aix-Marseille Université

ENSEIGNEMENT

  • Chargé d’enseignement en Droit de l’Urbanisme et de la Construction à l’Institut National des Formations Notariales de Rouen depuis 2014 ;
  • Chargé d’enseignement en Droit Public Notarial en Master 2 Droit Notarial à l’Université de Rouen depuis 2017.

Études

IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS

Type : Etude
Département : 00 - Autre
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ACTEURS PUBLICS & URBANISME

Type : Etude
Département : 00 - Autre
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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Type : Etude
Département : 00 - Autre
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