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Madame Camille DUHAZE

Clerc de notaire

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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

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Droit patrimonial de la famille

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DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Type : Etude

Département : 00 - Autre

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