Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Lire la suite
Historique
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Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
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