La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Historique

• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que l...
  Source : www.efl.fr
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• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...
  Source : terreconnect.fr
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• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitatio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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