La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Publié le :
09/10/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transmettre son patrimoine. Parmi les nombreux outils à la disposition des couples mariés, la clause de préciput est souvent méconnue, bien qu'elle présente un intérêt certain pour assurer la protection du conjoint survivant... Lire la suite
Historique
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La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transmettre son patrimoine. Parmi les nombreux outils à la disposition des couples mariés, la clause de pré...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide qui vise à améliorer les condit...Source : www.cafedeclic.com -
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...Source : www.lemag-juridique.com